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Politique de traitement des données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, l’office n3t Notaires vous informe ici des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site https://n3t-notaires3turbigo.fr.

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, la consultation, la modification ou l’effacement.

Responsable de traitement : personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des données : personne désignée par le responsable de traitement pour contrôler le respect de la réglementation et servir de point de contact pour l’exercice de vos droits.

Cookie : fichier déposé et lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Responsable de traitement

L’office notarial n3t Notaires, 3 rue de Turbigo, 75001 Paris, est responsable des traitements de données personnelles relatifs à sa communication externe, au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Il met en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données.

Fondement et finalités des traitements

Les traitements suivants sont fondés sur l’intérêt légitime de l’office à assurer sa communication auprès du public et à faciliter les échanges :

  • assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site ;
  • publier des contenus à l’attention du public ;
  • répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
  • garantir la sécurité du site.

Les traitements suivants sont fondés sur des mesures précontractuelles prises à votre demande :

  • la publication d’annonces immobilières et le traitement des demandes relatives aux biens proposés ;
  • la gestion des paiements effectués en ligne.

Le dépôt de cookies de mesure d’audience est fondé sur votre consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite.

Données collectées

Seules les données nécessaires aux finalités précitées sont collectées : vos nom, prénom et coordonnées, l’objet et le contenu de votre demande, les éventuelles pièces jointes, ainsi que les données de connexion nécessaires à la sécurité du site.

Les données bancaires saisies lors d’un paiement en ligne sont transmises directement à la Caisse des dépôts et consignations, sur sa plateforme sécurisée. Elles ne sont ni collectées ni conservées par l’office.

Durées de conservation

Les demandes reçues via les formulaires sont conservées 13 mois après le dernier échange, sauf si elles donnent lieu à l’ouverture d’un dossier.

Les informations de connexion nécessaires à l’amélioration du site et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après leur collecte.

Les durées de vie des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, en tout ou partie :

  • aux personnes habilitées au sein de l’office, chargées de traiter votre demande ;
  • aux sous-traitants chargés des prestations techniques : Agence Nota (conception et maintenance du site), OVH (hébergement), Noty (diffusion des annonces immobilières), la Caisse des dépôts et consignations (paiement en ligne) ;
  • aux tiers légalement habilités, notamment les autorités judiciaires dans le cadre de réquisitions.

Transfert des données hors de l’Union européenne

Certaines opérations de traitement font l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne disposant d’une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.

C’est le cas des données de mesure d’audience traitées par Google Analytics, lorsque vous y avez consenti. Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Ces données sont traitées conformément à la politique de gestion des données de Google.

Sécurité des données

L’office s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées. Il veille à ce que ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles assurant un niveau de sécurité approprié.

Le formulaire de contact n’est pas destiné au suivi de vos dossiers. Pour tout échange de documents, l’office met à votre disposition un espace client sécurisé.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également en demander la rectification ou l’effacement, obtenir la limitation de leur traitement ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès de l’office ou de son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).