Le rôle du notaire dans la gestion de patrimoine
Le notaire est un officier public investi par l’État. Il intervient en gestion de patrimoine sur le volet juridique des opérations : sécurisation des actes, optimisation des structures, organisation de la transmission, conseil fiscal dans le cadre légal.
Son rôle se distingue de celui d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI), qui intervient sur le volet financier de l’allocation d’actifs (placements financiers, contrats d’assurance-vie, supports d’investissement). Le notaire et le conseiller en gestion de patrimoine sont souvent complémentaires : le premier sécurise juridiquement les choix patrimoniaux, le second propose les supports d’investissement adaptés.
L’étude n3t intervient sur l’ensemble des dimensions juridiques de la gestion de patrimoine, en lien avec les autres professionnels du patrimoine (banquiers privés, CGPI, experts-comptables, avocats fiscalistes) selon les besoins du dossier.
Les axes d’intervention de l’étude
La gestion de patrimoine s’organise autour de quatre axes principaux, que l’étude n3t prend en charge dans une logique intégrée.
Organiser et structurer le patrimoine
La première étape consiste à analyser la composition actuelle du patrimoine et à proposer une structuration adaptée aux objectifs du client. Cela peut passer par la constitution d’une société civile immobilière (SCI), d’une société civile de portefeuille, ou par l’utilisation de mécanismes juridiques comme le démembrement de propriété, la donation avec réserve d’usufruit ou la création d’un patrimoine séparé.
Le notaire conseille sur la forme juridique la plus pertinente, rédige les statuts et les actes correspondants, et accompagne le client dans la mise en œuvre concrète de la structuration choisie.
Protéger le conjoint et les proches
La protection des proches est l’un des objectifs récurrents de la gestion de patrimoine. Plusieurs outils juridiques permettent d’y répondre : choix ou changement du régime matrimonial, donation entre époux ou au dernier vivant, clause d’attribution intégrale de la communauté, désignation de bénéficiaires de contrats d’assurance-vie, mandat de protection future.
Le notaire identifie les outils les plus adaptés à la situation familiale, conseille sur leur articulation et rédige les actes nécessaires.
Préparer la transmission
La préparation de la transmission constitue un volet central de la gestion de patrimoine. Elle s’organise généralement autour de plusieurs outils complémentaires : donations progressives, donation-partage, testament, démembrement de propriété, pacte Dutreil pour les transmissions d’entreprise.
L’étude n3t accompagne ses clients dans la planification de cette transmission à long terme, en combinant les outils selon les objectifs (équité entre héritiers, optimisation fiscale, conservation d’un actif spécifique).
Optimiser la fiscalité patrimoniale
La fiscalité est un paramètre central de la gestion de patrimoine. Le notaire intervient pour conseiller sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les droits de mutation à titre gratuit (donations, successions), les plus-values immobilières et mobilières, et la fiscalité applicable aux structures patrimoniales (SCI, holdings).
L’optimisation fiscale s’inscrit strictement dans le cadre légal.
Les outils juridiques du notaire en gestion de patrimoine
Le notaire dispose d’un large éventail d’outils juridiques pour structurer un patrimoine. Les principaux sont les suivants.
La société civile immobilière (SCI) permet de structurer la détention d’un patrimoine immobilier, de faciliter sa transmission par donation de parts sociales et d’organiser la gestion entre plusieurs associés (membres d’une même famille notamment). Le démembrement de propriété sépare l’usufruit (droit d’usage et de perception des revenus) de la nue-propriété (droit de disposer du bien) : il est particulièrement utilisé pour anticiper la transmission en transmettant la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit.
La donation, sous toutes ses formes (simple, partage, avec réserve d’usufruit, transgénérationnelle), permet d’organiser la transmission de son vivant. Le testament fixe les dernières volontés et organise la répartition du patrimoine au décès. Le mandat de protection future anticipe la gestion du patrimoine en cas de perte d’autonomie.
Pour les patrimoines comportant une entreprise, le pacte Dutreil offre une réduction des droits de mutation à titre gratuit en contrepartie d’engagements de conservation des titres. Pour les patrimoines internationaux, des outils spécifiques permettent de coordonner les règles applicables et de sécuriser les opérations transfrontalières.
Gestion de patrimoine et dimension internationale
Lorsque le patrimoine présente une dimension internationale (biens situés à l’étranger, membres de la famille résidant hors de France, comptes ou contrats à l’étranger), la gestion patrimoniale devient particulièrement complexe. Plusieurs systèmes juridiques peuvent s’appliquer simultanément, et les obligations fiscales se cumulent ou se neutralisent selon les conventions internationales.
L’étude n3t traite régulièrement ces dossiers, en lien avec sa pratique du droit international. Le règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions et celui du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux fixent désormais des règles harmonisées au sein de l’Union européenne, mais leur articulation avec les législations nationales et les conventions fiscales bilatérales suppose une expertise technique.
Articulation avec les autres professionnels du patrimoine
La gestion de patrimoine mobilise généralement plusieurs professionnels aux compétences complémentaires. Le notaire intervient sur le volet juridique et fiscal. Le banquier privé ou le CGPI propose les supports financiers d’investissement. L’expert-comptable suit la dimension comptable et fiscale courante. L’avocat fiscaliste peut intervenir sur des dossiers contentieux ou sur des montages très complexes.
L’étude n3t travaille en coordination avec ces professionnels, dans l’intérêt du client. Cette coordination permet de proposer une approche intégrée, où chaque expertise est mobilisée au moment opportun, sans rupture dans la stratégie d’ensemble.
L’étude n3t à Paris 1
L’étude n3t est implantée au 3 rue de Turbigo, à la limite nord du 1er arrondissement, à proximité immédiate du Marais, de la place de la République et du quartier des Halles. Le pôle Famille et Patrimoine accompagne les clients dans la conception et la mise en œuvre de leur stratégie patrimoniale, qu’il s’agisse de patrimoines résidentiels, professionnels ou internationaux.
L’étude est facilement accessible en transports en commun. Les stations de métro Étienne Marcel (ligne 4), Réaumur-Sébastopol (lignes 3 et 4), Arts et Métiers (lignes 3 et 11) et République (lignes 3, 5, 8, 9 et 11) se trouvent à quelques minutes à pied. Châtelet-Les Halles est également accessible par le centre de Paris.
Les notaires associées du pôle Famille et Patrimoine prennent en charge personnellement les dossiers de gestion de patrimoine, en lien avec les autres pôles de l’étude (droit international, immobilier, construction et immobilier d’entreprise) lorsque le dossier l’exige. Pour rencontrer un notaire de l’étude, vous pouvez prendre rendez-vous.